Mentions légales

Accueil > Mentions légales

1. Présentation du site

  • Nom du site : elysean-patrimoine.fr

  • Propriétaire : ELYSEAN PATRIMOINE

  • Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

  • Capital social : 10 000,00 €

  • Siège social : 1 RUE DU VIEUX MARCHE, 45000 ORLEANS

  • SIREN : 483 094 694 (RCS Orléans)

  • Contact : contact@elysean-patrimoine.fr

  • Numéro de TVA : FR13483094694

  • Responsables de la publication : Guillaume DELPOIO, Pascal CHATEAU, Sophie DROUIN, Rémi COUTON

  • Hébergeur : WPMU DEV (Incsub, LLC) 

2. Activités Réglementées

Le cabinet est immatriculé au registre de l’ORIAS :

  • Numéro ORIAS : 07 004 856 (vérifiable sur www.orias.fr)

  • Statut : Courtier en Assurance (COA)

  • Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.

3. Propriété Intellectuelle

Le nom ELYSEAN PATRIMOINE est une marque déposée (n° 4320360). Toute reproduction totale ou partielle des textes, logos ou images de ce site sans autorisation expresse est interdite.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.

  • Contact : contact@elysean-patrimoine.fr

  • Finalité : Les données collectées via le formulaire Forminator sont utilisées exclusivement pour le conseil patrimonial et la gestion de la relation client.

5. Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation, contactez le cabinet à l’adresse du siège ou par email. Nous nous engageons à vous répondre sous deux mois.

Si le différend persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :